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L’homme, habitant de Flers, était poursuivi pour refus d’obtempérer. (©Illustration / Actu.fr)
C’est la relaxe qui est prononcée lundi 17 décembre 2018 par le tribunal d’Argentan pour une affaire dans laquelle un habitant de Flers âgé de 47 ans était poursuivi pour un refus d’obtempérer.
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Il leur fait un signe de la main
Le 14 mars 2017 vers 16 h, deux motards de la police de Flers procèdent à un contrôle routier dans cette même agglomération. Ils remarquent que la vignette attestant le contrôle technique n’est pas apposée sur le pare-brise d’un véhicule. À l’aide des gestes réglementaires, ils invitent l’automobiliste à s’arrêter. Ce dernier répond par un signe de la main comme s’il s’agissait d’une connaissance et poursuit sa route.
Pensant qu’il allait revenir après avoir fait le tour du rond-point ils constatent qu’au contraire, il prend la fuite. Ils prennent alors en chasse ce fuyard qui s’enfuit à vive allure dans les rues de Flers effectuant même des dépassements dangereux pour se soustraire. Les policiers ne parviennent pas à l’interpeller mais ont parfaitement vu que le chauffeur de cette Citroën CX était chauve et qu’il avait comme passager un enfant d’une dizaine d’années.
Reconnu par les policiers
Quatre mois après, le prévenu est convoqué au commissariat où il est informé qu’il est poursuivi pour un refus d’obtempérer, qu’il a été formellement reconnu par les policiers sur un tapissage photographique. Il nie les faits et affirme ne pas être cet automobiliste recherché.
Jugé en premier instance, il est condamné à une peine amende de 400 €, décision à laquelle il fait opposition.
« Je ne m’y suis jamais soustrait »
Aujourd’hui à la barre, il affirme à nouveau ne pas être cet automobiliste. Il explique qu’à l’issue d’un contrôle, les policiers lui ont demandé s’il acceptait d’être pris en photo, ce qu’il a accepté. Quelque temps après, on lui reproche d’être l’auteur d’un refus d’obtempérer.
« Je suis chauffeur routier depuis plusieurs années et j’ai l’habitude des contrôles routiers, je ne m’y suis jamais soustrait. »
« Avez-vous des enfants monsieur ? », interroge la Présidente. « Oui, j’ai deux enfants de 18 et 22 ans. » « Avez-vous eu comme passager un enfant de dix ans ? » « Non. » « Vous souvenez-vous de ce que vous faisiez ce jour-là si ce n’est pas vous ? » « Je me trouvais à plusieurs kilomètres je travaillais chez des amis. »
L’homme est relaxé
Pour le ministère public, le contrevenant a été parfaitement reconnu par les policiers. Les faits sont établis et le ministère requiert la confirmation de la peine prononcée en premier instance.
Pour la défense, quatre mois après les faits, le prévenu est contrôlé par les services de police de Flers. « Avant qu’il ne reprenne la route, les policiers lui demandent s’il accepte d’être pris en photo sans aucune raison particulière ce qu’il accepte benoîtement ». Présentée aux fonctionnaires de police seul un sera affirmatif. Comme en affirme les attestations jointes, son client n’était pas présent à Flers au moment de l’infraction et selon lui les éléments ne sont pas suffisants pour qu’il soit poursuivi.
Après en avoir délibéré le tribunal prononce la relaxe estimant que les éléments avancés sont largement insuffisants.
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