Les avocats en colère ont accueilli la ministre de la Justice, en visite à Metz (Moselle), avec des banderoles « Justice morte ». Ils craignent que la fusion des juridictions ne tue la proximité avec les justiciables. (©Antony Speciale/Lorraine Actu)
Nicole Belloubet était en conquête, jeudi 24 janvier 2019, au tribunal de grande instance (TGI) de Metz (Moselle). En conquête d’un terrain qu’elle n’avait pas encore exploré depuis qu’elle a été nommée ministre de la Justice en juin 2017, mais aussi en reconquête des avocats et magistrats insatisfaits par le projet gouvernemental de réforme de la justice.
Objectif : faire fusionner les tribunaux d’instance et de grande instance
Le principal volet abordé concernait l’adaptation du réseau des juridictions de la loi de programmation 2018-2022. En clair, elle prévoit la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance pour former une entité nommée « tribunal judiciaire », ce qui a suscité la crainte des avocats.
Le projet de loi a été validé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Il doit encore être validé en deuxième lecture au Sénat avant d’être validé en lecture définitive à l’Assemblée puis d’être voté.
Selon la représentante du gouvernement, la fusion de ces deux juridictions devra « permettre au justiciable de ne plus avoir à se demander s’il doit se rendre en tribunal d’instance ou de grande instance, mais qu’il puisse simplement aller au tribunal, et de replacer le juge au cœur de son office ».
La garde des Sceaux Nicole Beloubet a participé à une table ronde avec les hauts responsables des barreaux de Metz, de Thionville et de Sarreguemines. (©Antony Speciale/Lorraine Actu)
« La justice doit faire partie du débat national »
La garde des Sceaux a côtoyé les avocats du tribunal d’instance et a fait face aux magistrats et hauts responsables des instances judiciaires de Moselle. Elle a participé à une table ronde, à laquelle étaient assis des procureurs, des présidents ou encore des directeurs de greffe issus des barreaux de Metz, de Thionville et de Sarreguemines.
De nombreux avocats n’ont pas pu assister à cette table ronde. Ils ont manifesté à l’intérieur du tribunal, à l’aide banderoles « justice morte » et ont écrit « Robes à vendre pour cause de fin d’activité ». Ils craignaient que la fusion annoncée des TI et des TGI ne finisse par vider des établissements de leur substance, ce qui aurait conduit à leur fermeture.
Caroline Rumbach, avocate au barreau de Metz et membre du conseil de l’ordre, affirme que « le projet de justice doit faire partie du débat national » :
Il s’agit de textes de loi qui ont été validés en pleine nuit par une poignée de représentants. Ce n’est pas très démocratique. Il faut que les justiciables soient conscients qu’on risque une perte de magistrats mais aussi de proximité avec eux.
Le projet de loi avait été voté une première fois dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 décembre 2018 à l’Assemblée nationale, par 88 voix contre 83, soit 171 votes comptabilisés sur 577 députés. Il a été validé en deuxième lecture, à 325 voix contre 213.
Nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018- 2022 et de réforme pour la #justice votée @AssembleeNat . Merci. Un nouveau pas pour la réforme de la justice pic.twitter.com/t8uKPr918P
— Nicole Belloubet (@NBelloubet) 23 janvier 2019
« Je ne toucherai à aucune implantation »
Sur ce point, Nicole Belloubet s’est montrée ferme : « Je me suis engagée à ce qu’aucun tribunal ne ferme. Je ne toucherai à aucune implantation ». En ce qui concerne les juridictions séparées en deux bâtiments, comme par exemple à Thionville, la garde des Sceaux a précisé que « le justiciable pourra déposer sa demande où il voudra, que cela concerne le TI ou le TGI ».
Les tribunaux d’instance de Saint-Avold et de Sarrebourg seront rattachés à la juridiction de Sarreguemines. Ils continueront de traiter les contentieux du quotidien.
Quelle sera la meilleure organisation judiciaire à Metz? « Ma méthode vous permet d’apprécier sur votre territoire entre vous et avec l’ensemble des professionnels du droit . Pas de schéma prédéfini . Rien de systématique ». #PJLJustice pic.twitter.com/h4uRlWibvV
— Nicole Belloubet (@NBelloubet) 24 janvier 2019
Pour le volet 2018-2022, la ministre assure que des moyens supplémentaires seront mis en œuvre par le gouvernement pour accompagner la réforme : 25 % de budget supplémentaire. « Mon anté-prédécesseur Jean-Jacques Urvoas espérait un milliard d’euros d’investissement. Notre gouvernement injectera 1,6 milliard », poursuit Nicole Belloubet. Entre 6 500 et 7 000 emplois devraient également voir le jour, selon la ministre.