Selon la justice, les nuisances relèvent des inconvénients auxquels doivent normalement s’attendre les riverains d’un port de commerce (©Le Trégor).
La cour administrative d’appel de Nantes a débouté le propriétaire de deux immeubles situés aux numéros 14 et 16 de la rue du Port, à Tréguier, qui réclamait près de 370 000 € de dédommagements au Département et à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) des Côtes-d’Armor.
Par le biais de sa société civile immobilière (SCI) Saint-Yves, Jean Babonneau faisait pourtant valoir que les poussières provenant des chargements et déchargements de kerphalite et de kaolin, sur le port de fret, avaient été la cause des « nuisances » qu’il avait subies durant des années : elles se dépose « sur les façades et les huisseries » de ses logements. Des agences immobilières avaient également attesté de « difficultés » à trouver des locataires pour la rue du Port.
Rien de nouveau ni d’excessif, relève la cour administrative d’appel de Nantes dans son arrêt :
Le port de Tréguier (…) est un port de commerce spécialisé depuis de nombreuses années dans l’activité de fret de marchandises.
Les inconvénients normaux d’un port de commerce
« Si les activités de chargement et de déchargement de minerais (…) ont pu être source de nuisances (…), il ne résulte pas de l’instruction que ces nuisances, eu égard en particulier aux autres activités de fret exercées antérieurement et aux mesures de limitation de la pollution, auraient (…) atteint une ampleur telle qu’elles excéderaient les inconvénients auxquels doivent normalement s’attendre les riverains d’un port de commerce », concluent les juges nantais.
Leur arrêt rejoint ainsi la position du tribunal administratif de Rennes, qui avait déjà débouté la SCI Saint-Yves en novembre 2016.
Le caractère dangereux était connu
« Ces substances ont été reconnues scientifiquement comme cancérigènes », avait pourtant affirmé l’avocat de la société lors de l’audience. « Bien souvent, la CCI se dispense d’une étude d’impact sanitaire et d’une demande d’autorisation préalable, or ces activités n’étaient pas compatibles avec cet environnement. L’avenir l’a prouvé, avec la conversion du port en port de plaisance. »
« On vous agite des chiffons rouges, mais la dangerosité de ces poussières n’est pas établie », avait répondu sur ce point l’avocate du Département des Côtes-d’Armor. « En outre, en 2002 [quand la SCI a acheté les immeubles à son actuel gérant, qui les détenait en nom propre depuis 1982, NDLR], il y avait à l’époque des déchargements d’ammonitrates, des produits explosifs… M. Babonneau ne pouvait donc pas méconnaître le caractère extrêmement dangereux du port. »
GF (PressPepper)