59 communes du Perche intégrent les « zones défavorisées simples » hors montagne (ZDS) (©Photo illustration Pixabay.)
Eure-et-Loir. Le processus de révision de la délimitation des « zones défavorisées simples » hors montagne (ZDS) vient de franchir une étape importante, après plus de quatre années de concertation et suite à des échanges informels entre la France et la Commission européenne.
Les autorités françaises sont désormais en mesure d’engager la procédure d’adoption définitive du zonage pour l’Hexagone, au travers de la modification du cadre national FEADER et des programmes de développement rural régionaux.
Ce zonage est strictement identique au projet issu de la concertation nationale, qui avait été transmis à la Commission européenne en juin 2018.
La liste des communes et les cartes correspondantes sont disponibles sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
59 communes d’Eure-et-Loir, et plus particulièrement situées dans le Perche, font ainsi leur entrée dans les zones défavorisées simples.
Le zonage pour l’Eure et Loir est donc identique au projet présenté en mars 2018.
Le classement en zone défavorisée simple permet aux agriculteurs :
– de bénéficier dès 2019 de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), sous réserve de respect des critères d’éligibilité, dont les précisions ne sont pas encore connues à ce stade, mais qui touchent notamment (mais pas exclusivement) à la part de l’exploitation dans la zone, et au taux de chargement.
– de bénéficier d’une majoration de la dotation jeunes agriculteurs pour les installations en ZDS à venir. Toutefois, la majoration de la DJA ne pourra être effective qu’à compter de la parution du décret ministériel modifiant le zonage des zones défavorisées simples.