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Paris-Vallée de la Marne : baisse de la taxe foncière pour les organismes HLM

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Le quartier de la Renardière, à Roissy-en-Brie, est géré par le bailleur social Osica, qui bénéficiera de cet abattement fiscal ©LPB/P.Choisnet -
Le quartier de la Renardière, à Roissy-en-Brie, est géré par le bailleur social Osica, qui bénéficiera de cet abattement fiscal ©LPB/P.Choisnet -

C’est un abattement qui profitera, en bout de course, aux habitants des quartiers prioritaires du territoire de Paris-Vallée de la Marne (PVM). C’est en tout cas ce qu’affirme Paul Miguel, président PS de l’agglomération. Les organismes HLM vont pouvoir bénéficier d’une baisse de la taxe foncière de 30 % sur leurs propriétés bâties.

« Améliorer le cadre de vie »

Cet avantage leur a été accordé mi septembre au siège de la communauté de communes, à Torcy, en présence de Gérard Branly, sous préfet, et des maires des quatre communes concernées : Roissy-en-Brie, Chelles, Torcy et Noisiel. Celles-ci disposent de quartiers prioritaires encadrés par le dispositif “Politique de la Ville”, ce qui représente 2 965 logements (six quartiers en tout). C’est donc elles qui sont touchées par la mesure.

Contrepartie et engagements des organismes HLM

Cet abattement, qui intervient alors même que le département de Seine-et-Marne a voté une augmentation de la taxe foncière pour les particuliers, ne se fait pas sans contrepartie. « Les neuf bailleurs sociaux avec qui nous avons passé cet accord se sont tous engagés à mettre en place des actions spécifiques pour répondre aux besoins des habitants et améliorer leur cadre de vie », détaille Paul Miguel. Et de promettre : « Ce ne sont pas des économies qu’ils réaliseront, cet abattement doit servir aux habitants, nous y veillerons ! »

Cet effort de l’intercommunalité représente un manque à gagner de 570 000 €. Concrètement, cela pourra se traduire par une embauche de personnels supplémentaires pour l’entretien des bâtiments, des travaux d’amélioration des services, une meilleure gestion des déchets, etc. Ce sont les conseils citoyens, propres à chaque quartier, qui définiront les priorités. Autre avantage, promet PVM, cela évitera l’augmentation des charges locatives.

Quartier de la Renardière à Roissy-en-Brie

À Roissy-en-Brie, le quartier de la Renardière, qui fait partie du dispositif “Politique de la Ville”, est concerné par cette mesure. Le bailleur social Osica s’engage donc à améliorer le cadre de vie des habitants grâce aux économies réalisées par cette baisse fiscale. Rappelons que 2 060 personnes vivent dans ce quartier dit “prioritaire.”


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